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17/10/2008

TROY DAVIS ....DERNIERES INFOS....


Amnesty International France condamne la décision de la Cour suprême des États-Unis de refuser la requête de Troy Davis

16/10/2008 : la date d'exécution définitive fixée au 27 octobre à 19h Le 14 octobre : la Cour Suprême des Etats-Unis refuse d’examiner le recours déposé par Troy Davis : ce recours posait la question de savoir si l’exécution d’un homme présentant de nouvelles preuves de son innocence était constitutionnelle, ou si elle ne constituait pas un traitement cruel, inhumain, et dégradant, contrevenant ainsi à l’article 8 de la Constitution américaine.

Le 15 octobre : le procureur de l’Etat de Georgie ouvre une nouvelle fenêtre d’exécution pour Troy Davis, entre le 27 octobre et le 3 novembre 2008.
Le bureau d'exécution des Peines de l'Etat de Georgie a fixé le 16 octobre la date d'exécution définitive: le 27 octobre à 19h, heure locale ( le 28 à 1 heure du matin heure française)

En 14 mois, c’est la troisième fois qu’une date d’exécution est fixée pour Troy Davis.



mardi 14 oct 2008 Mauvaise nouvelle pour Troy Davis Mauvaise nouvelle pour Troy Davis : rejet de la requête de Troy Davis par la Cour Suprême des Etats-Unis .

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de prononcer son refus d'examiner le cas de Troy Davis.

Comme l'explique le blog de la Cour Suprême, celle-ci refuse de décider si la peine capitale peut s'appliquer pour une personne présentant de fortes présomptions concernant son innocence.

Cette décision met fin au sursis et réouvre automatiquement la voie à une nouvelle procédure d'exécution.

Amnesty International dénonce vigoureusement la décision de la Cour Suprême, qui a refusé de réexaminer les éléments plaidant pour l’innocence de Troy Davis.
L'organisation trouve cette décision extrêmement choquante, de la part de la plus haute autorité judiciaire des Etats-Unis, qui justifie ainsi sa décision:"Refusant de décider si la peine capitale est inapplicable pour le cas d'une personne avec de sérieuses présomptions d'innocence", la Cour Suprême a refusé d'examiner l'appel du condamné à mort Troy Anthony Davis.
Cette décision ouvre la voie pour l'Etat de Georgie à ouvrir une nouvelle procédure d'exécution.
Le sursis à exécution de la Cour Suprême expire avec le refus de réexaminer.

LE SITE D'AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty

 
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